1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site psy-66.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et Responsable de publication : Marjorie PILLON (épouse PASCUAL)
- Statut : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
- Siège social : 24 rue Jean Corvisart, 66100 Perpignan
- SIRET : 880 417 993 00034
- Contact : pillonmarjo@gmail.com | 06 24 79 43 39
- Activité : Psychopraticienne
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS :
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Contact : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
Marjorie PILLON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos). Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Nature des prestations et Responsabilité
L’activité de psychopraticienne est une profession libérale non réglementée. Les prestations d’accompagnement proposées sur ce site ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic ou un traitement auprès d’un médecin ou d’un psychiatre. Marjorie PILLON ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Usage : Les données collectées (nom, email, téléphone) sont exclusivement destinées à la prise de rendez-vous et à la relation praticien-patient.
- Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : pillonmarjo@gmail.com.
- Secret professionnel : Marjorie PILLON garantit la confidentialité absolue des échanges effectués dans le cadre de sa pratique professionnelle.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.
- Médiateur : [Nom de votre médiateur, ex: CNPM MÉDIATION CONSOMMATION]
- Lien : [Lien vers le site du médiateur]
7. Dispositions fiscales
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).